La déclaration de naissances
La déclaration de naissance doit être faite dans les deux (02) mois à compter du jour de la naissance (Article 106 code des personnes et de la famille).
Elle donne lieu à la délivrance d’une copie intégrale, d’un acte de naissance et d’un extrait. Elle est établie sur la base de la déclaration faite par l’un des parents de l’enfant ou par toute autre personne ayant assisté à la naissance de l’enfant, sur présentation d’un document d’identité du déclarant.
Les pièces à fournir pour une déclaration de naissance sont les suivantes :
une (01) photocopie du document d’identité du père et de la mère;
Une (01) photocopie des actes de naissances de chacun des deux (2) parents
une (01) photocopie de l’attestation de naissance délivrée par l’hôpital ;
Le mariage
Composition du dossier
La demande de célébration de mariage nécessite la présence des deux conjoints accompagnés de leur témoins de mariage. Ils devront remplir un formulaire et fournir un certain nombre de documents que sont:
1. une demande de mariage
2. certificat de publication ou non opposition
3. un extrait d’acte de naissance ou photocopie légalisée de chacun des futurs époux ou jugement supplétif (ou copie légalisée) en tenant lieu ;
4. une photocopie légalisée du document d’identité (passeport ; CNIB ou CIC) de chacun des futurs époux ;
5. un certificat de résidence de chacun des futurs époux
6. un certificat de visite prénuptiale de chacun des futurs époux délivré par un médecin;
7. une photocopie légalisée des documents d’identités des témoins;
8. un certificat de non grossesse s’il y a lieu;
9. une autorisation administrative du supérieur hiérarchique s’il y a lieu;
10. le consentement du père et de la mère ; ou de l’exerçant de l’autorité parentale s’il y a lieu;
11. le choix du régime matrimonial adopté par les futurs époux et le cas échéant un exemplaire du contrat de mariage;
12. le cas échéant ; la déclaration d’option de polygamie antérieurement au mariage.
Délai de célébration
La célébration d’un mariage doit être faite au moins un (01) de la publication des bans.